Voici les questions les plus fréquemment posées sur le portage salarial
La saisie-arrêt de salaire et le portage salarial sont des procédures qui se produisent souvent dans le cadre de l’aide budgétaire et de la dette. Une partie du revenu d’un client est retenue et versée à un créancier.
Cela semble simple, mais ce n’est pas le cas. Après tout, il y a beaucoup de spécificités que vous devez prendre en compte en tant que conseiller en surendettement : cumul de prélèvements, opposition à la saisie ou à la cession, quid des chèques-repas ou des pécules de vacances.
Quelle est la différence entre le portage salarial et la saisie-arrêt de salaire ?
En cas de transfert de salaire, une partie du salaire est retenue et versée à un créancier. Quelqu’un signe un contrat par exemple lorsqu’il contracte un prêt qui stipule que, s’il ne rembourse pas son crédit à temps, une partie du salaire peut aller au prêteur.
La saisie-arrêt sur salaire est une forme de recouvrement judiciaire. Cela signifie qu’un créancier a besoin d’une décision de justice ou d’un autre titre exécutoire (par exemple un bref d’exécution) pour saisir le salaire. Dès que l’huissier lui a signifié ce titre, l’employeur est tenu de verser directement une partie du salaire à l’huissier.
La part du salaire pouvant aller au créancier ou à l’huissier est limitée par des plafonds de saisie. Le créancier ne reçoit aucune somme d’argent si le salaire tombe en dessous du plafond, malgré le portage salarial avec les avantages et les inconvénients. Veuillez noter que les limites de saisie ne s’appliquent pas aux créanciers d’aliments, tels que le créancier d’aliments. Ils peuvent saisir un salaire complet tant que les dettes d’entretien ne sont pas payées.
Comment s’opposer au portage salarial et à la saisie-arrêt de salaire ?
Les possibilités de résistance du portage salarial sont moins drastiques que celles de la saisie sur salaire. Vous pouvez facilement arrêter un portage salarial salaire en envoyant une lettre recommandée à l’employeur de votre client.
Attention, après la résiliation, le créancier peut s’adresser au juge de paix pour activer le portage salarial simulation. Si le juge accorde son consentement, le transfert doit avoir lieu. Mais souvent, cela n’arrive pas si le créancier accepte un plan de paiement entre-temps. Si le créancier s’adresse au tribunal, vous pouvez signaler la situation financière de votre client. Il est possible qu’il doive ensuite remettre une plus petite partie de son salaire au créancier.
Malheureusement, moins est possible avec la saisie-arrêt de TJM salaire. Il existe déjà un titre exécutable et vous ne pouvez pas y faire grand-chose. Vous pouvez vérifier si le jugement est correct et/ou si les limites d’attachement sont respectées.
Un créancier d’aliments peut-il saisir un salaire décent?
Un créancier qui perçoit l’argent de la pension alimentaire tel que le créancier de la pension alimentaire peut saisir un salaire décent. Ensuite, bien sûr, cela devient complexe. Si un salaire décent est confisqué, vous pouvez aider un client avec une aide matérielle, comme des colis alimentaires, ou avec un soutien financier (remboursable) basé sur la loi.
Un créancier peut-il également saisir directement le compte courant ?
Oui, les créanciers peuvent également saisir le salaire s’il a déjà été déposé sur le compte courant. Ils le font, par exemple, lorsqu’ils ne connaissent pas l’employeur, mais savent à quelle banque s’adresser. La banque est donc obligée de s’y plier.
Les plafonds de saisie s’appliquent toujours après que le salaire a été déposé sur un compte courant. Supposons qu’un client reçoive 900 euros de salaire sur son compte. La totalité du montant n’est pas susceptible de saisie le premier jour. Au bout d’un jour, 1/30e 30 euros – n’est plus protégé et un créancier peut réclamer ce montant. Le lendemain, 30 euros supplémentaires sont saisis, et ainsi de suite.
Saviez-vous que le fisc peut saisir le compte courant par simple envoi d’un mail à la banque, sans faire appel à un huissier ?