Puis-je tenir une comptabilité simplifiée en tant qu’entreprise ?

Dans le cadre de la comptabilité simplifiée, les formalités de tenue de la comptabilité sont limitées par rapport à la tenue de la comptabilité selon les règles habituelles de la comptabilité en partie double.

Quand doit-on évaluer le respect du seuil de chiffre d’affaires ?

La constatation du dépassement du seuil de chiffre d’affaires de 500.000 € a lieu à la date de clôture du dernier exercice clôturé.

Si le seuil n’est pas dépassé à cette date, l’entreprise tenue de comptabiliser peut se limiter à tenir une comptabilité simplifiée.

La société comptable à ce choix chaque année, quels que soient les comptes tenus l’année précédente.

Les entreprises sont donc libres de choisir de tenir leur comptabilité selon les règles de la comptabilité en partie double, même si elles remplissent toutes les conditions d’une comptabilité simplifiée.

Les comptes sont réputés simplifiés à condition que les entreprises concernées tiennent au moins trois journaux sans délai, fidèlement, intégralement et dans le temps :

• Un journal financier pour suivre l’évolution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, avec description des transactions et saisie séparée des retraits de fonds autres que pour le bénéfice de leur entreprise, et des soldes de trésorerie quotidiens.
• Un journal des achats pour suivre les transactions d’achat et d’importation et les services reçus, indiquant le montant, le mode et la date de paiement.
• Un journal des ventes permettant de suivre les opérations de vente et d’exportation et les services rendus, précisant le montant, le mode et la date d’encaissement, et autres prélèvements en nature qu’au profit de leur entreprise.
• Les montants totaux des retraits autres qu’au profit de la société peuvent être enregistrés quotidiennement.

Le montant, le mode et la date de paiement ou d’encaissement peuvent ne pas être mentionnés dans les journaux précités si ces informations figurent sur les factures d’achat ou sur le duplicata des factures de vente, ou sur des relevés complets sous forme de décompte fournisseur .ou compte clients sont suivis.

Dans le cadre de la comptabilité simplifiée, aucune condition formelle n’est imposée pour l’établissement des comptes annuels.

A l’inverse, une comptabilité volontaire selon les règles habituelles de la comptabilité en partie double implique que les comptes annuels doivent être établis selon le micro-schéma, le schéma abrégé ou le schéma complet des comptes annuels, bien que ces comptes dans la plupart des cas où la comptabilité simplifiée s’appliquerait ne devrait pas nécessairement être publié.

Qui est autorisé à tenir une comptabilité simplifiée ?

Conformément aux dispositions du Code de droit économique et de son décret d’application, certaines sociétés soumises à des règles comptables peuvent choisir de tenir une comptabilité simplifiée au lieu d’une comptabilité selon les règles habituelles de la comptabilité en partie double.

La première condition pour pouvoir tenir une comptabilité simplifiée est d’être une société comptable ayant pris l’une des formes juridiques suivantes :

• Une personne physique qui exerce une activité professionnelle en tant qu’indépendant
• Une organisation sans personnalité juridique
• Une société en nom collectif (VOF), ou
• Une société en commandite (Com. V.).

Cependant, ce n’est pas le seul critère. En outre, une seconde condition impose que le chiffre d’affaires du dernier exercice, hors TVA, ne puisse excéder 500 000 €.

Si les deux conditions ne sont pas remplies simultanément, une double saisie est automatiquement requise.

Attention! Le seuil sera relevé de 500 000 € à 620 000 € pour les entreprises dont l’activité professionnelle principale est le « commerce de détail d’hydrocarbures gazeux ou liquides destinés à la propulsion des véhicules automobiles sur la voie publique.

Comment est déterminé le chiffre d’affaires ?

Le terme chiffre d’affaires dans le cadre de la comptabilité en partie double désigne le montant des ventes de biens et des prestations de services à des tiers dans le cours normal des affaires de l’entreprise. Cela nécessite que l’entreprise concernée ait préalablement tenu une comptabilité en partie double.

Pour les entreprises qui tiennent une comptabilité simplifiée, le chiffre d’affaires désigne le montant des revenus autres que non récurrents, hors TVA. Dans ce cas, les « recettes » désignent toutes les recettes, qu’elles constituent ou non des « recettes » au sens de la comptabilité selon les règles de la comptabilité en partie double.

Pour illustrer ce concept, prenons l’exemple d’une société en nom collectif qui achète et vend régulièrement des actions individuelles via euronext. La vente d’une action pour un montant de 100 signifie donc une quittance  de 100 selon la comptabilité simplifiée. Dans la comptabilité qui se fait selon les règles de la double entrée, seule la différence entre la valeur comptable et le prix de vente est enregistrée dans le compte de résultat en tant que produit.