Missions d'un avocat fiscaliste
2 mai 2021

Quelles sont les missions d’un avocat fiscaliste ?

Par Povoski

Les missions d’un avocat fiscaliste sont très nombreuses. Dans cet article, nous allons nous pencher sur tous les domaines d’application de cette profession. Un avocat fiscaliste pourra répondre aux besoins de particuliers comme de professionnels. Son objectif final est de réduire au maximum les charges fiscales qui peuvent représenter un budget conséquent.

Quel est le rôle d’un avocat en droit fiscal ?

Ce professionnel de la législation fiscale est en mesure d’apporter une aide précieuse à toute entreprise ou tout professionnel désireux de trouver les meilleures options fiscales. Son métier consiste à abaisser les taxes sans risquer le contentieux fiscal. Pour mener à bien sa mission, l’avocat fiscaliste s’informe en permanence des évolutions législatives. Les audits et opérations menées par un avocat fiscaliste sont légales.

Un cabinet d’avocats spécialisés en droit fiscal est en mesure de réaliser un audit fiscal, de vous assister pour tout contrôle fiscal, de réaliser les opérations de fusions / opérations d’acquisitions, mais aussi toutes les opérations de restructuration, de régularisation de comptes étrangers, de déclarations fiscales des revenus et du patrimoine, du règlement de vos impôts locaux, de votre TVA. Il pourra également vous épauler lorsque vous souhaitez déposer des réclamations contentieuses. Celui-ci pourra saisir la Commission Départementale, assurer votre défense et mener les recours devant les tribunaux. Cet avocat pourra vous défendre devant les cours administratives d’appel.

Quels sont les domaines d’application d’un avocat spécialisé en droit fiscal ?

Le droit fiscal est scindé en deux branches distinctes. D’une part, nous avons la branche générale qui comprend :

  • La fiscalité des affaires : il s’agit de la fiscalité des entreprises comme les taxes comme la TVA.
  • La fiscalité immobilière : comme toute source de revenus légaux, l’immobilier est soumis à fiscalité : revenus fonciers de location non meublée, bénéfices industriels et commerciaux, etc.
  • La fiscalité des personnes : impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.
  • La fiscalité patrimoniale : successions, Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), donations, etc.
  • Les procédures fiscales.

D’autre part, nous avons la branche parallèle du droit fiscal qui comprend :

  • Le droit pénal : il s’agit de la lutte contre la fraude fiscale et toutes ses conséquences ;
  • La fiscalité internationale : celle-ci concerne les opérations où interviennent des entités étrangères ;
  • L’écofiscalité : cette fiscalité a pour objectif de mieux protéger l’environnement. Nous pouvons par exemple citer les écotaxes sur le carburant, les taxes pour l’achat d’un véhicule polluant, etc.

Quelles sont les personnes concernées par le droit fiscal ?

Le droit fiscal concerne les personnes physiques, mais aussi les personnes morales. Par personne morale, nous entendons entreprises. Par ailleurs, nous pouvons citer trois types de contribuables :

  • Les personnes physiques et morales dont la résidence fiscale est implantée en France ;
  • Les personnes physiques et morales propriétaires d’un logement en France ;
  • Les personnes physiques et morales percevant des revenus sur le sol français.

Vous l’aurez compris, particuliers et entreprises sont concernés par les législations fiscales. Toutefois, les individus qui ne résident qu’une très courte période sur le sol français et qui ne touchent pas de revenus imposables ne sont pas concernés par le droit fiscal.

Quand faire appel aux services d’un avocat fiscaliste ?

Si vous éprouvez des difficultés à naviguer parmi toutes les lois régissant la fiscalité française, peut-être est-il temps de faire appel aux services d’un avocat du droit fiscal. Si vous possédez par exemple plusieurs biens immobiliers qui génèrent une somme importante d’argent, il peut être très intéressant d’être épaulé par un professionnel qui connaît la fiscalité française sur le bout des doigts.

D’une part, cette aide vous permettra d’éviter les contentieux fiscaux, d’autre part, vous optimisez au maximum votre fiscalité. Sachez que les contrôles fiscaux menés par l’Administration fiscale ne sont pas rares et que les omissions volontaires peuvent vous coûter très cher : amendes ou prison dans les cas les plus sévères. Il est important de savoir que les impôts et toutes autres formes de prélèvements étatiques assurent le fonctionnement d’un pays comme la France.

En matière de fiscalité, les avocats seront en mesure de vérifier votre situation fiscale afin de vous indiquer si vous êtes en règle aux yeux de l’État. Dans le cas contraire, ils vous aideront à corriger le tir en vous indiquant toutes les actions à mettre en place. Bien entendu, il est possible de faire appel à un avocat fiscaliste même lorsque vous êtes en règle pour d’autres opérations comme l’audit ou l’optimisation fiscale.