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12 décembre 2022

Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de vente d’un appartement ?

Par Dani

Les différents diagnostics techniques obligatoires de l’immobilier en cas de vente sont regroupés dans un fichier unique appelé Dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit être annexé à tout compromis et acte de vente.

Diagnostic de la performance énergétique (DPE)

Période de validité du document : 10 ans

L’un des plus importants est le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il influencera fortement la perception de votre logement par les acheteurs potentiels. Il entre de plus en plus dans les critères de comparaison lorsqu’elle recherche un logement. Ce test est valable pour 10 ans. Veuillez noter que des changements majeurs peuvent modifier complètement les résultats de ce DPE : changement de système de chauffage (chaudière, etc.), installation de double vitrage, isolation renforcée, réparation du toit, etc. Votre ancien DPE reste valide, mais il serait préférable d’en refaire une pour tenir compte de ces changements et rassurer davantage les acheteurs potentiels. Vous devez également savoir que le DPE ne concerne pas seulement les maisons. Il est également présent pour d’autres types de locaux : bâtiments, commerces, bureaux, etc. c’est-à-dire tous les locaux tertiaires, industriels et même agricoles s’ils sont chauffés.

Diagnostic de surface

Période de validité du document : illimitée 

Pour le diagnostic appelé « Carrez » qui définit la superficie d’une habitation à vendre, il n’y a pas de période de validité. Elle demeure valide tant qu’aucun travail n’est effectué à l’égard de l’accommodement. Ceci est fixé par la LOI no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acheteurs de lots de copropriété à usage résidentiel ou commercial (à l’exception des caves, entrepôts, entrepôts, garages, places de stationnement et en général, lots ou fraction de lots de moins de 8 m2)

Diagnostic amiante

Durée de validité du document : illimitée

Indiquer la présence ou l’absence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Le diagnostic de l’amiante a fait l’objet d’une mise à jour importante le 1er février 2012. Ainsi, même si en théorie il a une période de validité illimitée, ceci n’est valable que pour les diagnostics d’amiante qui ont été faits à partir de cette date. Pour ceux qui ont été faits avant, ils devront être renouvelés. En effet, les méthodes de détection ont évolué et l’information et les conseils doivent être beaucoup plus complets maintenant. 

Diagnostic électrique

Période de validité du document : 3 ans

État de l’installation électrique intérieure. Pour le diagnostic électrique obligatoire depuis 2009, il s’agit de la même période de validité que pour le gaz, à savoir 3 ans pour une vente. N’hésitez pas à visiter notre site pour en savoir plus sur le diagnostic vente Paris.

Diagnostic du risque et de l’état de pollution (ERP)

Période de validité du document : 6 mois

Risques d’Etat et pollution (risques naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel de radon et sols pollués) Le diagnostic ERNMT pour « L’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques a également une validité très raccourcie : il ne doit pas dépasser plus de 6 mois.

Diagnostic de termites

Période de validité du document : 6 mois

Etat relatif à la présence de termites. Le diagnostic de termites n’est obligatoire que pour les départements où ce type de risque existe. Elle se définit d’une commune à l’autre, voire par arrondissement, quartier ou même rue dans certaines grandes agglomérations. Pour les zones géographiques concernées, la durée de validité de ce diagnostic de termite n’est valable que 6 mois.

Diagnostic gazeux

Ce diagnostic est valable pour 3 ans

En ce qui concerne le diagnostic de l’installation de gaz, ce document de contrôle est valable 3 ans pour une vente selon ce même décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 Article 4.

Diagnostic de plomb

Ce diagnostic possède une durée illimitée.

L’évaluation du risque d’exposition au plomb (CREP), aussi appelée diagnostic de plomb, a une période de validité qui varie selon le résultat de cette détection de plomb. Si cette substance n’a pas été trouvée et donc ce diagnostic donne un résultat négatif, alors ce diagnostic a une durée de vie illimitée. Cependant, si le plomb est présent, il n’est valable que pour un an pour une vente. C’est donc le genre de diagnostic qui doit être répété fréquemment dans le cas de matériaux contenant cette matière nocive. 

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