Comment fonctionne une procédure de conciliation ?
En général, La conciliation est une démarche non obligatoire qui nécessite un minimum de bonne volonté des parties pour aboutir à un compromis. Elle vise à rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire. En gestion de cabinet comptable, elle présente des avantages significatifs tels que la prévention des difficultés financières, la confidentialité, le maintien du contrôle par le chef d’entreprise. Quels sont les autres atouts tirés par la mise en place d’une procédure de conciliation ?
Quel est le rôle d’un conciliateur ?
Le rôle du conciliateur est de faciliter le règlement amiable des différends qui lui sont soumis. Il a pour mission d’écouter les positions des parties pour ensuite proposer une solution à leur litige. Les parties peuvent accepter ou non la solution proposée par le conciliateur.
En cas d’absence d’une des parties lors de la conciliation ou si aucun accord amiable n’est trouvé, l’une ou l’autre des parties pourra saisir le juge pour espérer obtenir gain de cause. Le conciliateur peut également imposer des délais aux créanciers qui se montrent récalcitrants au cours de la procédure, négocier la suspension de l’exigibilité des encours, restructurer l’ensemble du passif fiscal, social ou auprès des fournisseurs.
Gestion de cabinet d’expertise comptable : quels sont les avantages d’une conciliation ?
La conciliation en gestion de cabinet comptable offre plusieurs avantages, notamment. La procédure de conciliation permet à une entreprise en difficulté de rechercher un accord amiable avec ses principaux créanciers et partenaires. Le but est de résoudre les difficultés financières qu’elle peut rencontrer. Elle vise à prévenir la détérioration de la situation financière de l’entreprise et à maintenir son activité économique.
L’un des principaux avantages de la procédure de conciliation est sa confidentialité. Les difficultés de l’établissement de l’expertise comptable ne sont pas rendues publiques pendant la conciliation, préservant ainsi sa réputation et son image auprès de ses partenaires commerciaux et du grand public.
Pendant la procédure de conciliation, l’entreprise peut poursuivre son activité sans que le chef d’entreprise ne soit dessaisi de ses pouvoirs. Cela permet de maintenir la gestion opérationnelle de l’entreprise tout en cherchant des solutions amiables avec les créanciers.
La conciliation permet d’aboutir à la conclusion d’un accord amiable entre les cabinets comptables Saint-Gilles et ses principaux créanciers, ce qui peut inclure des arrangements tels que des délais de paiement et/ou des remises de dettes. Cela offre à la structure une opportunité de restructurer son passif financier de manière plus flexible et adaptée à sa situation spécifique.
La procédure de conciliation vise également le maintien de l’emploi et de l’activité économique au sein de l’établissement. Elle offre ainsi une opportunité de préserver les emplois et de continuer à contribuer à l’économie malgré les difficultés rencontrées.
Procédure de conciliation : fonctionnement
La procédure de conciliation peut être initiée par une demande d’ouverture de la procédure. Cette demande peut être faite par l’entreprise qui rencontre des difficultés juridiques, économiques ou financières.
Une fois la demande de conciliation déposée, un conciliateur est désigné pour superviser le processus de conciliation. Le conciliateur a pour mission de proposer aux parties une solution amiable à leur litige.
Pendant la procédure de conciliation, des négociations ont lieu entre l’entreprise et ses principaux créanciers en vue de parvenir à un accord amiable. Cet accord peut inclure des arrangements tels que des délais de paiement et/ou des remises de dettes.
En cas d’aboutissement des négociations, un constat d’accord de conciliation peut être établi, ce qui permet d’obtenir une force exécutoire. Alternativement, l’accord de conciliation peut être homologué par le tribunal, sous certaines conditions. En cas de constat d’accord ou d’accord homologué, la procédure de conciliation prend fin. Les parties peuvent alors mettre en œuvre les termes de l’accord conclu.